Conditions générales d’utilisation du site forenquiva

Merci de consulter attentivement ces conditions générales. Elles définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site forenquiva.com.

Mise à jour : 6 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à forenquiva.com, vous acceptez l’ensemble des conditions présentées. Si vous n’acceptez pas ces règles, l’arrêt immédiat de la navigation est requis. Ces conditions peuvent être modifiées pour se conformer à la règlementation ou améliorer le service.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, certains termes sont précisés ci-dessous.

Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant les services proposés sur le site.

Service : toute prestation d’analyse, de recommandation, ou d’accompagnement proposée par forenquiva.

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Conditions générales/CGU : ensemble des règles exposées ici.

Utilisation des services

L’utilisation du site s’effectue dans le strict respect de la législation française. Nul ne doit tenter de détourner les outils ou informations de leur finalité initiale.

Éligibilité

Les services s’adressent uniquement à des personnes majeures, légalement capables de contracter conformément aux lois françaises applicables.

Aucun service n’est proposé aux mineurs.

Vos obligations et responsabilités

Vous vous engagez à transmettre des informations exactes, à respecter l’intégrité du site et à agir de façon loyale pendant toute la relation.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou l’utilisation des services.
Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni tenter d’en abuser.
Respecter toute instruction, règle ou demande additionnelle du service le cas échéant.

Usages interdits

L’utilisation du site est strictement limitée aux objectifs présentés.

Diffuser des contenus frauduleux, diffamatoires, ou porter atteinte à autrui.
Utiliser le site pour collecter des données à des fins commerciales non autorisées.
Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des systèmes du service.
Publier ou transmettre du contenu illicite ou non conforme à la législation.
Tenter de porter atteinte à la réputation ou aux intérêts du prestataire ou de ses clients.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous textes, marques, visuels et logos présents sur forenquiva.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Données transmises par l’utilisateur

Les informations fournies par l’utilisateur restent sa seule responsabilité. Le site n’est pas responsable de leur véracité ou de leur usage par d’autres utilisateurs.

Droits sur les données soumises

En communiquant des informations via le site, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

Vie privée et protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité détaillée.

Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Certains contenus visent à informer sans engagement de résultat particulier. Consultez en cas de besoin notre rubrique dédiée.

Attention particulière

Les informations partagées ne constituent pas une promesse de réussite financière, ni une garantie de résultat.

Limites de responsabilité du site

forenquiva ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des informations, ni pour des décisions prises uniquement à partir du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser forenquiva pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme du site ou d’un non-respect des CGU.

Règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est préconisée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Arbitrage

Avant toute action judiciaire, une solution à l’amiable sera privilégiée.

Aucune clause d’arbitrage obligatoire ne s’applique systématiquement.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend lié à la prestation.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition devenait non valide, les autres garderaient leur effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français malgré la localisation de l’utilisateur.

Résiliation

forenquiva se réserve le droit d’interrompre tout service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement la version en vigueur.

Contact pour toute question contractuelle

Pour toute question sur l’utilisation du site ou les présentes conditions, contactez-nous.

Adresse e-mail: content@forenquiva.com

Numéro: +33 2 50 12 22 23

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 6 octobre 2025

Version: v3